J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05635
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Arrêté du 15 mars 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420224A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.